Conditions générales de vente

La Fabrique à Bonheur by Angélique

1. Toute commande entraîne acceptation à nos conditions générales de vente sans restriction, ni réserve.

1. Il est toujours établi afin de déterminer les besoins de la clientèle un devis qui est soit remis, soit adressé au client en double exemplaire. Son montant correspond au tarif applicable lors de son établissement. Les vins proposés sont susceptibles de modification dans ce cas, La Fabrique à Bonheur by Angélique vous proposera une gamme équivalente.

1. Toute commande ne sera définitivement acceptée par La Fabrique à Bonheur by Angélique que par la remise ou par le retour de l’un des exemplaires du devis revêtu de la mention  » bon pour accord » et signé du client accompagné d’un acompte égal à 40% du montant de celui-ci. La réservation pourra alors s’effectuée avec les autres prestataires, sous la condition suspensive de la signature du contrat de réservation avec ceux-ci. Un second acompte de 40 % du montant du devis devra nous être remis 8 semaines avant la réception et le solde 48 heures avant la réception ou le jour même avant le repas.

1. Nous tenons compte lors de votre demande de devis du nombre de convives définitifs. Seule une marge de 10 % sera acceptée en cas de diminution du nombre de convives. Le nombre total de convives devra nous être confirmé par écrit ou mail 10 jours avant la réception.

1. Toutes conditions particulières doivent faire l’objet d’un accord préalable avec la Direction.

1. Toute résiliation de commande, quelle qu’en soit la cause, entraîne la perte définitive des acomptes versés. Ceux-ci servent de dédit aux fournisseurs. Nous vous fournirons une facture des acomptes pour la prise en charge par votre assureur dans le cas ou vous en avez sollicité un pour l’organisation de votre réception.

1. Les prix des fournitures supplémentaires et des modifications demandées par le client postérieurement à l’acceptation du devis feront l’objet d’un devis et d’une facturation complémentaire et ne pourra s’effectuer qu’avec un minimum de 5 jours francs avant l’événement.

1. Une caution de 30% proportionnelle à l’ensemble des prestations vous sera demandée pour les matériels ou pour la location de salle. Elle vous sera restituée 48 heures après vérification des matériels et des lieux loués.

1. Les frais de remise en état résultant des dommages causés aux matériels (ex ; verrerie, nappes, assiettes, mobiliers, décoration…) mis à votre disposition seront à votre charge.

1. En cas de disparition ou de détérioration de ces matériels, les coûts de remplacement vous seront facturés.

1. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages (en particulier incendie et vol) pouvant atteindre les objets ou matériels apportés par le client et ses invités lors de la réception.

1. SACEM : les droits sont directement reversés par le restaurateur. En ce qui concerne la location d’une salle avec traiteur, les droits sont à reverser par le client, il doit lui-même en faire la démarche administrative. La Fabrique à Bonheur by Angélique reversera les droits à la SACEM lors de manifestations avec billetterie.

1. En cas de contestation, le tribunal de Grenoble (38) est seul compétent.

Je déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales et rester en possession d’un exemplaire.

Signature du client + cachet commercial                                                  LA DIRECTION
Précédée de la mention
 » Lu et approuvé « 

 

La Fabrique à Bonheur By Angélique
25 rue aimé Requêt – 38000 Grenoble
06 41 57 45 51 RCS 837792571 APE 9329Z